La prévention et la gestion des conflits d'intérêts chez DORVAL FINANCE s'inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la directive 2004/39/CE concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) qui a été transposée en droit français le 12 avril 2007.
Les articles L.533-4 et L.533-10 du Code monétaire et financier (Comofi) et les articles 313-18 à 313-22 du Règlement Général de l’AMF (RGAMF) applicables depuis le 1er novembre 2007, précisent notamment les obligations suivantes de DORVAL FINANCE :
– établir une politique de gestion des conflits d'intérêts ;
– détecter les situations de conflits d'intérêts ;
– tenir un registre de situation de conflits d'intérêts rencontrés ;
– informer les clients lorsque des conflits d'intérêts n'ont pu être résolus.
L'objectif de la politique de prévention et de règlement des conflits d'intérêts de DORVAL FINANCE consiste à définir des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d'intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre de prestations de services d'investissement.
Un conflit d'intérêts est défini comme : « un conflit préjudiciable entre les intérêts de la société et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients de la société ». DORVAL FINANCE s'est dotée d'un dispositif relevant de la responsabilité du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) qui s'assure, en toute indépendance, de la mise en place de mesures préventives et de mesures de contrôle en matière de conflits d'intérêts.
LES MESURES PREVENTIVES
1. La fonction Conformité
L'établissement d'un dispositif de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, ainsi que son évaluation, relèvent du RCCI qui exerce ses prérogatives au sein de la société selon les nouvelles dispositions du RG AMF en vigueur depuis le 21 octobre 2006.
2. La déontologie
Les collaborateurs de DORVAL FINANCE sont soumis à des règles d'intégrité définies par le règlement intérieur et le règlement de déontologie remis à chacun d'entre eux lors de leur intégration à la société. Ce code de bonne conduite auquel adhèrent obligatoirement les salariés, vise à garantir le respect des principes relatifs à la primauté des intérêts des clients et à la prévention des conflits d'intérêts. En effet, chaque collaborateur de DORVAL FINANCE a l'obligation de se comporter avec loyauté et d’agir d'une manière équitable dans l'intérêt des clients en respectant l'intégrité, la transparence et la sécurité du marché.
3. Mesures additives
La politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts est complétée par différentes mesures applicables à l'ensemble des collaborateurs en vue de prévenir les conflits d'intérêts. Il s'agit plus précisément de règles relatives :
– à la protection de l'information confidentielle, de l'information privilégiée et du secret professionnel ;
– aux opérations effectuées par les collaborateurs exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible, pour leur compte propre;
– aux avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs en provenance des clients ou fournisseurs ;
– à l'utilisation des moyens de communication informatique par les collaborateurs.
LES MESURES DE CONTROLE
DORVAL FINANCE procède régulièrement à la revue de l'ensemble des activités exercées afin de détecter les situations qui sont susceptibles de produire des conflits d'intérêts. Elle a également mis en oeuvre des procédures appropriées afin de gérer de façon équitable les éventuelles situations de conflits.
A cet effet, le RCCI s'est assuré de la séparation des activités à caractère sensible au sein de la société par la mise en place de “murailles de Chine” afin de prévenir d'éventuels conflits susceptibles d'intervenir.
Par ailleurs, le RCCI contrôle le respect du dispositif mis en place au sein de DORVAL FINANCE pour prévenir et gérer les conflits en s'assurant plus spécifiquement :
– de la séparation du Front et du Back-office ;
– de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées en respectant les listes d'interdiction de transactions et de surveillance ;
– du respect des dispositions particulières relatives aux opérations sur titres réalisées par les collaborateurs exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible ;
– de l'établissement d'un registre des situations de conflits d'intérêts rencontrés.
INFORMATION DES CLIENTS
Enfin, dans l'hypothèse où DORVAL FINANCE constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source de conflit afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.
Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d'intérêts peut être obtenue par la clientèle en adressant une demande écrite à DORVAL FINANCE, 12, Rue de la Bourse – 75002 Paris ou en se rapprochant des interlocuteurs habituels.
POLITIQUE D'EXECUTION DES ORDRES
1. Contexte et Objectif
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive MIF, applicable depuis le 1er novembre 2007, DORVAL FINANCE présente dans ce document la politique qu’elle mène afin de s’assurer de la meilleure exécution des ordres de bourse qu’elle passe dans le cadre de ses activités de gestion collective et de gestion individuelle sous mandat.
2. Politique retenue
A ce jour, les ordres relatifs aux OPCVM ou aux mandats que nous gérons sont passés via un réseau d’intermédiaires. Ces derniers ont été sélectionnés (conformément à l’article 314-75 du Règlement Général de l’AMF) pour des raisons tant qualitatives (leur compétence sur un marché, sur un pays, sur un secteur …), que quantitatives (le coût des transactions …).
Le processus de sélection des intermédiaires est effectif chez DORVAL FINANCE depuis plusieurs années et la qualité d’exécution des ordres, était déjà un critère important dans la procédure mise en œuvre.
Nous avons complété ce dispositif en exigeant désormais de nos intermédiaires la communication de leur engagement à assurer la meilleure exécution possible de nos ordres.
Il convient d’ailleurs de préciser que DORVAL FINANCE est considérée par ses intermédiaires comme un « client professionnel » et non pas comme une «contrepartie éligible».
|
3. Contrôles
Nous réalisons les contrôles suivants :
- en amont : lors de la sélection de nos intermédiaires
- en aval : par une revue et une évaluation périodique de la liste des intermédiaires sélectionnés et par un contrôle permanent et périodique de la qualité d’exécution des ordres que nous avons passés.
4. Conclusion
Notre politique de « Best execution» est issue de notre démarche préalable de « Best selection ». Ces travaux réalisés avant l’entrée en relation avec nos intermédiaires sont complétés par des contrôles permanents et périodiques, tant qualitatifs que quantitatifs.
POLITIQUE DE SELECTION DES ANALYSTES
1. Contexte et Objectif
Conformément aux articles 314-75-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, DORVAL Finance présente dans ce document la politique qu’elle entend exercer pour la sélection de ses prestataires analystes financiers.
2. Principes retenus
La sélection opérée par DORVAL Finance se fait à partir de deux critères :
– la qualité de la recherche
– la qualité du conseil
2.1. La qualité de la recherche
La qualité de la recherche doit correspondre aux spécificités de la gestion telle qu'elle est réalisée par DORVAL Finance, à savoir,
– la recherche sectorielle ou thématique, pour les sujets sur lesquels travaillent habituellement DORVAL Finance
– la recherche géographique, qui pourra être croisée avec la recherche sectorielle évoquée ci dessus.
2.2. La qualité du conseil
La qualité du conseil doit correspondre aux attentes de DORVAL Finance, à savoir,
–la pertinence des conseils, tant sur les émetteurs que sur les marchés ;
–l'adéquation de l'offre proposée avec les besoins d'une société de gestion entrepreneuriales : service sur mesure, fréquence et personnalisation des contacts, organisation des conférences, des meetings ...
3. Organisation en place
Le suivi de la relation se fait a deux niveaux :
– les gérants qui ont la relation permanente avec les prestataires sélectionnés ;
– l'assistant de gestion qui suit la relation administrative.
Les gérants décident de travailler avec tel ou tel prestataire en fonction des critères cités dans le présent document. Les prestataires retenus assurent à ce jour une double prestation : l'exécution des ordres et l'analyse financière. En effet, les critères retenus pour l'analyse financière font qu'il est logique de travailler avec ces mêmes prestataires pour la passation des ordres.
Par ailleurs, ces deux prestations présentent un intérêt direct pour les clients de DORVAL Finance.
Les conditions contractuelles sont rappelées dans un contrat signé entre DORVAL Finance et le prestataire et les critères de sélection retenus sont également formalisés dans un tableau récapitulatif et revus par DORVAL Finance au moins une fois par an.
Ainsi, la formalisation du contrôle des prestataires en charge de l'analyse financière a lieu au moins une fois par an, lors du contrôle de la politique d'exécution des ordres et de sélection des intermédiaires.
4. Prévention des conflits d’intérêt
DORVAL Finance, société de gestion indépendante, non rattachée à un Groupe et ne possédant pas de filiale, a une totale liberté de choix dans ses prestataires.
A ce titre, elle a à ce jour plusieurs prestataires qui lui fournissent les services d'analyse financière et d'exécution d'ordres pour un coût global conforme aux pratiques de Place.
On peut citer les prestataires suivants :
- CM CIC Securities
- Cheuvreux
- Exane BNP Paribas
- IXIS
- Oddo Securities
- SG Securities
Par ailleurs, il faut rappeler que DORVAL Finance n'exerce qu'un seul métier : la gestion collective et individuelle pour compte de tiers.
A titre d'illustration, elle n'a pas d'activité pour compte propre et ne réalise pas d'analyse financière qu'elle diffuse ou qu'elle commercialise.
Ainsi, les risques de conflits d'intérêts, par construction, sont fortement réduits.
